Qu'ils résident en France ou à l'étranger, toutes les Françaises et tous les Français âgés de 18 ans accomplis ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition de jouir de leurs droits civils et politiques et de n'être dans aucun des cas d'incapacité prévu par la loi. Les Françaises et Français résidant à Monaco ont la possibilité de se faire inscrire soit sur la liste électorale consulaire de l'Ambassade de France à Monaco, soit sur la liste électorale d'une commune de France, soit encore sur l'une et l'autre. Pour l'élection présidentielle et les référendums, ils peuvent également, en leur qualité de Français de l'étranger participer à l'élection de l'Assemblée des Francais de l'Etranger (AFE) en étant inscrit sur cette mêm liste électorale consulaire.
 

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE

Inscription sur la liste électorale consulaire de l'Ambassade de France à Monaco

L'inscription sur la liste électorale consulaire permet aux Français de la Principauté de participer (soit personnellement, soit par procuration) à deux grandes consultations : l'élection du Président de la République, et les référendums ainsi qu'à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger (soit personnellement, soit par correspondance).

Cette formalité ne requiert pas une inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l'Ambassade mais reste obligatoire pour l'élection de l'AFE.

Les demandes d'inscription sont reçues tout au long de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, soit le 31 décembre, et se font sur présentation : 

- de la carte consulaire (pour les inscrits au registre des Français établis hors de France)
- de la carte de résident monégasque, d'une carte nationale d'identité française et du livret de famille (pour les non-inscrits au registre des Français établis hors de France).

L'inscription reste valable tant que l'électeur n'a pas demandé sa radiation ou n'a pas quitté la Principauté pour les deux grandes consultations (élection du Président de la République et les Référendums) ; elle n'a donc pas à être renouvelée chaque année. 

Important : si l'inscription sur la liste électorale consulaire pour l'élection du Président de la république et des  Référendums est maintenue,  en cas de radiation pour non renouvellement au Registre des français établis hors de France, celle pour l'élection des représentants de l'Assemblée des Francais de l'étranger est systématiquement supprimée à la date de la radiation au Registre des français établis hors de France.

A cet effet, vous devez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale consulaire avant son arrêt par la Commission administrative au 31 décembre.

Comme la demande d'inscription, la demande de radiation peut être faite jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre et prend effet le 15 avril de l'année suivante.

Inscription sur la liste électorale d'une commune de France.

L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France requiert une inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité auprès de l'Ambassade de France, ou l'enregistrement pour la cinquième fois consécutive au rôle d'une des quatre contributions directes communales (taxe foncière sur une propriété bâtie, taxe foncière sur une propriété non bâtie, taxe d'habitation, taxe professionnelle). Cette inscription est subordonnée à l'existence de l'un des liens de rattachement suivants avec la commune choisie :

- Commune de naissance 
- Commune du dernier domicile 
- Commune de la dernière résidence 
- Commune dans laquelle un ascendant est né 
- Commune dans laquelle un ascendant est ou a été inscrit 
- Commune dans laquelle un descendant au 1er degré est inscrit 
- Commune dans laquelle le conjoint est inscrit 
- Commune dans laquelle le demandeur figure pour la cinquième année consécutive au rôle d'une des quatre contributions directes communales (voir supra).

Ainsi il est possible de participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élections du Président de la République, référendums, élection des représentants au Parlement européen, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

Le formulaire intitulé "demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France" devra parvenir à la commune d'inscription en France au plus tard le dernier jour ouvrable de décembre, soit le 31. Ce document est à retirer auprès de l'Ambassade de France à Monaco.

Si vous avez quitté la Principauté, vous devez demander votre radiation de la liste électorale consulaire,  afin de recouvrer votre droit de vote en France. La demande de radiation peut-être adressée soit directement à l'Ambassade de France soit au bureau des élections du Ministère des Affaires étrangères - 244 bd Saint Germain - 75303 PARIS 07SP :

                                 . avant le 31 décembre 2006
                                 . par écrit sur papier libre 
                                 . en joignant la photocopie d'une pièce d'identité
                                 . en indiquant votre adresse actuelle.

Inscription conjointe sur la liste électorale consulaire et celle d'une commune de France.

Cette solution joint les avantages des deux procédures décrites ci-dessus. En effet, l'inscription sur la liste électorale consulaire de Monaco permet de voter à l'Ambassade de France pour l'élection du Président de la République et les référendums, tandis que l'inscription sur la liste électorale d'une commune de France permet la participation aux autres consultations électorales et, en particulier, aux élections législatives qui revêtent, elles aussi, une importance essentielle sur le plan national et aux élections des représentants au Parlement européen.

En raison de l'interdiction de double vote, l'inscription sur la liste électorale consulaire de Monaco entraîne la suspension automatique du droit de voter dans la commune de rattachement en France pour l'élection du Président de la République et les référendums. N'omettez donc pas, en cas de départ de Monaco et de retour en France, de demander à l'Ambassade de France à Monaco votre radiation de la liste électorale consulaire afin de recouvrer le droit de voter pour ces deux élections dans votre commune.

Inscription des jeunes devenus majeurs dans le courant de l'année sur la liste électorale consulaire et/ou d'une commune de France

La loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel (en France) des personnes qui atteignent l'âge de dix-huit ans.

Cette loi ne concerne pas, pour l'instant, les jeunes Français établis hors de France.

Cependant, dans l'attente d'une éventuelle modification législative, les jeunes Français résidant en Principauté et atteignant 18 ans entre le 1er janvier de l'année en cours et le 31 mars de l'année suivante sont invités à demander auprès de l'Ambassade de France leur inscription sur la liste électorale consulaire. Cette formalité nécessite une inscription au registre des Français établis hors de France ou, pour les non-inscrits au registre des Français établis hors de France, la production de la carte de résident monégasque, d'une carte nationale d'identité française et du livret de famille.

Elle permettra de participer aux élections présidentielles et aux référendums.

Il est également possible, pour les jeunes Français de la Principauté atteignant 18 ans entre le 1er janvier de l'année en cours et le dernier jour du mois de février de l'année suivante, de demander leur inscription sur la liste électorale d'une commune française avec laquelle existe un lien de rattachement (voir supra). Cette facilité, qui permet de prendre part aux scrutins locaux (élections municipales, cantonales, régionales, législatives ou l'élection des représentants au Parlement européen), requiert impérativement une inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l'Ambassade de France.

La double inscription (sur la liste électorale consulaire et auprès d'une commune française) peut aussi être demandée.

Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de Monaco (élections présidentielles et référendums) ou d'une commune française peuvent exercer leur droit de vote par procuration.

Pour donner procuration, les personnes intéressées doivent comparaître personnellement à l'Ambassade de France suffisamment à temps avant chaque scrutin pour permettre l'acheminement postal des procurations aux maires concernés et aux mandataires.

Elles devront être munies de leur carte consulaire (à défaut, de leur carte nationale d'identité française en cours de validité).

Les personnes incapables de se déplacer (pour raisons médicales exclusivement) peuvent solliciter par écrit l'établissement de la procuration à leur domicile en s'adressant à l'Ambassade de France (la demande doit alors être accompagnée d'un certificat médical).

La procuration ne peut être établie qu'au profit d'un mandataire inscrit dans la même commune que le mandant (un mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations dont une seule établie en France). Celle-ci peut être donnée pour un seul tour, deux tours, une année ou pour trois ans (cette dernière catégorie de procuration n'étant possible que pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France).

Les électeurs ayant donné une procuration peuvent la résilier en se présentant à l'Ambassade de France, munis de cette dernière et de leur carte consulaire (à défaut, de leur carte nationale d'identité française en cours de validité).

L'Institution de l'Assemblée des Français de l'étranger est l'assemblée représentative des Français établis hors de France ; son but est de leur permettre de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix.

Vous résidez à Monaco, il est donc important pour vous de prendre part à l'élection de votre représentant à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE).  Il vous représentera auprès des instances officielles, défendra vos intérêts et pourra vous assister dans  vos démarches. Son mandat est de six ans. Il est exercé à titre bénévole.

Les représentants entretiennent des contacts avec les pouvoirs publics français et sont à l'écoute de la communauté française de leur circonscription électorale. A ce titre,  ils participent aux réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger à Paris et, localement, aux différentes réunions organisées par l'Ambassade de France en matière sociale.

Si votre inscription sur la liste électorale consulaire a été refusée, vous en serez averti par l'Ambassade de France à Monaco. Vous aurez alors la possibilité de contester la décision devant le Tribunal d'Instance du 1er arrondissement de Paris, 4 Place du Louvre, 75001 PARIS dans les dix jours suivant la notification de la décision par l'Ambassade.

La liste électorale consulaire est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Les électeurs qui, à la date du 31 décembre, ont quitté définitivement Monaco ou n'ont pas demandé le renouvellement de leur inscription sur le registre des Français établis hors de France, ne figurent plus sur la liste électorale consulaire pour l'élection à  l'Assemblée des Français de l'Etranger.

L'élection des représentants de l'Assemblée peut s'effectuer soit par comparution personnelle le jour du scrutin, soit par correspondance. Aucune procuration ne peut être donnée pour ce type d'élection.

L'option en faveur du vote par correspondance doit être signalée à l'Ambassade de France au plus tard le 31 décembre précédant la date du scrutin. Celui-ci enverra alors aux électeurs concernés le matériel nécessaire au vote. Toutefois, après la date du 31 décembre, si des circonstances imprévues empêchent votre présence le jour du scrutin, vous pouvez, jusqu'à l'avant-veille de celui-ci, demander à voter par correspondance, à condition de vous présenter personnellement à l'Ambassade de France pour retirer votre matériel électoral.

En cas de vote par correspondance, le pli contenant les intentions de vote doit parvenir à l'Ambassade de France au plus tard le jour précédant la date de l'élection, sous peine de nullité.

Formulaires d'inscription sur les listes électorales.
 

Dernière mise à jour : 15/02/2006