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Au-delà de 25 ans, les jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1979 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes d'âge sont libérés de toute obligation, même s'ils n'ont pas été recensés et n'ont pas été appelés à l'APD. Les personnes qui deviennent françaises avant l'âge de 25 ans, ou dont la nationalité française est reconnue par jugement définitif avant cet âge, sont soumises aux obligations du service national. 1 - Le recensement Le recensement est une démarche administrative obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées depuis le 1er janvier 1983. Il doit être effectué dans le mois suivant le seizième anniversaire par l'intéressé(e) ou par son représentant légal. Les jeunes gens (garçons et filles) résidant à Monaco et possédant une inscription au Registre des Français établis hors de France auprès de l'Ambassade de France en cours de validité ou périmée depuis moins de 6 mois n'ont aucune démarche à accomplir en vue du recensement. L'inscription valant déclaration de recensement, les intéressés sont enregistrés automatiquement sur les listes de recensement par la Section consulaire de l'Ambassade de France. Ils recevront directement par voie postale une attestation de recensement. Cependant, les jeunes gens (garçons et filles) résidant à Monaco et non inscrits auprès de l'Ambassade de France sont tenus de se présenter à la Section consulaire, munis du livret de famille de leurs parents (ou de leur acte de naissance) et de leur carte nationale d'identité (ou de leur passeport), afin d'y déclarer leur domicile, leur état civil, leur situation familiale et leur situation scolaire. Une attestation de recensement leur sera remise à l'occasion de cette démarche. S'agissant des doubles nationaux, la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité française prévoit que seules les personnes contractant un engagement dans l'armée française perdent la faculté de répudier la nationalité française. Cette faculté ne se perd donc pas en cas de recensement ou de participation à l'APD. L'attestation de recensement est à conserver soigneusement par son titulaire. Ce document peut lui être réclamé jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment en cas de présentation à un examen ou un concours organisé par l'administration française : candidature au permis de conduire français, examens scolaires ou universitaires en France, inscription à un concours administratif, par exemple. Aucun duplicata ne sera délivré. Il conviendra de s'adresser au Bureau du Service national de Perpignan (Caserne Mangin - 4 Rue Rabelais - B.P. 910 - 66020 PERPIGNAN CEDEX), pour obtenir un certificat de position militaire. 2 - L'Appel de Préparation à la Défense Tous les jeunes Français (garçons et filles) doivent y participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire. Les personnes recensées après leur dix-huitième anniversaire y sont également soumises. En France, l'APD consiste en une session de formation qui dure une journée. A cette occasion, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la Défense nationale, aux volontariats et aux préparations militaires. A l'issue de cette session, ils reçoivent un certificat individuel de participation. Pour les Français de Monaco, l'APD est remplacée par la communication d'un livret individuel d'information. Celui-ci est transmis directement par voie postale, en même temps que l'attestation de recensement, aux jeunes gens possédant une inscription au Registre des Français établis hors de France en cours de validité auprès de l'Ambassade de France. Pour les jeunes gens résidant à Monaco et non inscrits, il sera remis lors de leur présentation à l'Ambassade de France pour l'accomplissement des formalités du recensement . Le dossier communiqué aux Français de Monaco est accompagné d'un certificat de participation à l'APD, qu'il convient de conserver soigneusement. Ce document peut être réclamé jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment en cas de présentation à un examen ou un concours organisé par l'administration française : candidature au permis de conduire français, examens scolaires ou universitaires en France, inscription à un concours administratif, par exemple. Aucun duplicata du certificat de participation à l'APD ne pourra être établi. S'ils le désirent, les jeunes gens résidant à Monaco destinataires du dossier individuel d'information peuvent toutefois demander, à l'occasion d'un séjour en France, à participer à une session de l'APD. La date de participation à cette session est alors fixée par accord avec le Bureau du Service national dont ils dépendent. 3 - Le Service de la Coopération Cette forme de service national, d'une durée de 16 mois, a pour but d'accomplir à l'étranger une mission liée au développement international de la France. Elle est offerte aux jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, comme l'une des formes du Service national obligatoire ; ceux-ci pourront donc continuer d'opter pour la formule de coopérant du service national (CSN) jusqu'en décembre 2002. Le Service national en qualité de
coopérant requiert le respect de certains critères. Ceux-ci
peuvent être obtenus auprès du Bureau commun du Service national
de la Coopération (BCSN) - 57 Boulevard des Invalides - 75700 PARIS
- Téléphone : +33.1.43.17.90.00, ou en composant sur Minitel
: 3615 COOP (1,01 F/min.).
Le Service de la Coopération peut notamment être accompli au sein d'une entreprise française implantée à l'étranger (le CSN devient alors coopérant du Service national en entreprise ou CSNE). Le choix de l'entreprise d'accueil peut être effectué en liaison avec l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises . 4 - Le certificat de position militaire En cas de besoin, ce certificat est délivré sur demande de l'intéressé adressée directement au Bureau du Service national dont il dépend (et non à l'Ambassade de France). Il sert à justifier de sa position au regard du service national français. Il n'en est délivré qu'un seul exemplaire, aussi est-il recommandé de s'en faire établir des photocopies certifiées conformes à l'original et de ne jamais se départir de l'original qui devra être conservé précieusement. 5 - Le Bureau du Service national Pour les jeunes Français résidant à Monaco (ou dans un autre pays étranger), le Bureau du Service national compétent pour régler toutes les questions relatives à leur service national (demandes de certificats de position militaire, etc.) est celui de Perpignan. Tout courrier est à adresser directement à : M. le Commandant du Bureau du Service
national
Dernière mise à jour : 15/02/2006
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